Pour faire suite à la formation en urbanisme proposée début décembre 2024, vous trouverez les éléments bonus :
- le support de présentation de M. Chevalier Roch
- un glossaire
- la fiche pratique relative aux immeubles en danger à jour des dernières dispositions relatives à la préemption
Vous trouverez également certains liens évoqués :
https://mondiagartif.beta.gouv.fr/
https://www.georisques.gouv.fr/accueil-collectivite
SRADDET Occitanie : https://www.laregion.fr/-occitanie-2040-
SRADDET modification en cours : https://www.laregion.fr/La-modification-du-SRADDET
Loi ZAN
Climat & Résilience – 22 août 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
Loi de visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux – 20 juillet 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047866733
Décret évaluation et suivi de l’artificialisation – 27 novembre 2023 (le tableau en annexe est particulièrement intéressant)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959
Circulaire du 31 janvier 2024 – sur le suivi annuel de l’évolution de l’artificialisation par les préfecture : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45513