L’ordonnance 390 du 1er avril 2020 vient apporter des précisons relatives à l’organisation du 2nd tour des élections municipales. Présentation des mesures complémentaires à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 (NOR : INTA2008334R – JO du 02 avril 2020)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 NOR : INTA2008334P  (JO du 02 avril 2020)

Commentaire de l’ordonnance n° 2020-390

L’ordonnance 391 du 1er avril 2020 vise à permettre la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’action des communes et de leurs groupements pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 (NOR : COTB2008607R – JO du 02 avril 2020).

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des com-pétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 (NOR : COTB2008607P  – JO du 02 avril 2020)

Commentaires de l’ordonnance n° 2020-391

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, plusieurs échéances budgétaires, fiscales et financières prévues par la loi sont reportées afin de laisser davantage de temps aux élus locaux pour s’organiser.

Budget, finances, fiscalité : calendrier des dates à retenir 

Foire aux questions en matière de dispositions financières,_budgétaires_et_fiscales

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