L’Association des Maires de France vient d’élaborer une note relative à la « réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie covid-19 ».

Sont abordés les points suivants:

  • Date de la réunion
  • Délais de convocation
  • Forme de la convocation
  • Déroulement de la séance

Retrouver l’article de l’AMF à l’adresse suivante:

https://www.amf.asso.fr/documents-reunion-dinstallation-du-conseil-municipal-laune-circonstances-exceptionnelles-decoulant-lepidemie-covid-19/39955

Circulaire du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales)

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