Décrets de simplification de l’action publique locale

Le 21 février dernier deux décrets visant à simplifier à l’action publique locale ont été publiés au Journal Officiel.

Ces deux textes font évoluer plusieurs cadres réglementaires applicables aux collectivités et à leurs groupements et notamment le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme et le Code de la commande publique.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité du travail mené par le gouvernement en matière de simplification. A terme ce sont plus  de 100 mesures de simplification qui sont attendues, un projet de loi de simplification sera présenté prochainement en Conseil des ministres.

M.A.J 10/09/2026

La démarche de simplification s’est poursuivie avec la publication le 28 juillet 2026, du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Dans la continuité des textes publiés en février, ce nouveau « méga-décret » poursuit l’allègement des normes applicables aux collectivités en intervenant notamment sur le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’urbanisme.

Pour aller plus loin : 

• • Le communiqué du gouvernement ;
  • Le détail des mesures ;
  • Le décret n°2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
  • Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
  • Le décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
  • Le détail des mesures du 2° « méga-décret » ;