Élections européennes :

L’instruction du 11 avril 2024 relative au vote par procuration a abrogé l’instruction du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration et indique les modalités relatives à la dématérialisation des procurations de vote pour les élections européennes ainsi que les instructions adressées aux maires et aux personnes habilitées à établir des procurations.

Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant :

Instruction du 11 avril 2024 relative au vote par procuration (NOR : IOMA2406924J – Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)

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