La présente instruction a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre avant, pendant et après le scrutin.

Sauf indication contraire, le terme « électeur» recouvre les électeurs inscrits sur les listes électorales, y compris ceux inscrits sur les listes électorales complémentaires ou les listes électorales consulaires, pour l’élection des représentants au Parlement européen.

Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant :Circulaire du 4 avril 2024
relative à l’affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
NOR : IOMA2406670J

Instruction du 30 avril 2024 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. (NOR : IOMA2409933C) – Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer.

Circulaire du 04 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen. (NOR : IOMA2406670J) – Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. 

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