A l’occasion d’un recours contre les opérations électorales des 6 et 13 décembre 2015, le conseil d’Etat a procédé à l’étude de l’impact véritable sur les élections de la diffusion et du relai sur Twitter par plusieurs émetteurs, de messages de propagande électorale, la veille du scrutin ; avant de conclure que cette irrégularité n’avait pas altéré la sincérité du scrutin.
Conseil d’Etat, 27 juin 2016, Elections au Conseil régional de Normandie, req. n° 395413.
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