Au vu des nombreuses notes publiées ces derniers jours, depuis la publication du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, il est important, dans un souci de sécurité juridique, d’analyser les règles à appliquer pour élire les grands électeurs au sein des communes.
Election des grands electeurs_analyse synthétique CFMEL 2020
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