Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 fixe au dimanche 27 septembre 2026 la date de convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales.
Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants sont convoqués le 5 juin pour désigner les délégués et leurs suppléants qui éliront les sénateurs.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, à l’exception de ceux ne disposent pas de la nationalité française. Au-delà de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires devront être élus le 5 juin prochain, à raison d’un délégué par tranche de 800 habitants supplémentaires (ces délégués supplémentaires ne sont pas forcément des élus et sont librement désignés par les conseils municipaux).
Pour rappel, conformément au code électoral (L.318) la participation à l’élection est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros (sauf motif légitime).
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925339
