Ce texte, particulièrement important, détaille les travaux susceptibles de bénéficier des aides à l’électrification rurale, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés. Il précise les règles d’attribution des subventions ainsi que les modalités d’engagement et de paiement de ces aides.

Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale (JO du 16 janvier 2013, p. 1040).

Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale (JO du 9 avril 2013 – NOR : DEVR1305608A).

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