Parcourez nos archives :
mai 2011
Le droit moral de l’architecte au respect de son oeuvre (MARS)
Le droit moral de l’architecte au respect de son oeuvre
Situations successorales comportant un immeuble dangereux: ce qu’il faut savoir (FEVRIER)
Situations successorales comportant un immeuble dangereux: ce qu’il faut savoir
La commune et les associations (DECEMBRE)
La commune et les associations
Fonds de compensation de la T.V.A. (NOVEMBRE)
Fonds de compensation de la T.V.A.Information des candidats non retenus à un marché public (OCTOBRE)
Information des candidats non retenus à un marché Public
La commune propriétaire de biens cultuels classés. (SEPTEMBRE)
La commune propriétaire de biens cultuels classés.
Comment retirer les délégations de fonction ? (JUILLET-AOUT)
Comment retirer les délégations de fonction ?
Friches et débroussaillement : Le pouvoir de police du maire. (JUIN)
Friches et débroussaillement : Le pouvoir de police du maire.Les différentes délégations qui peuvent être octroyées aux adjoints et aux conseillers municipaux. (MAI)
Les différentes délégations qui peuvent être octroyées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Le statuts de l’élu : Les conditions matérielles et financières du mandat. (AVRIL)
Le statuts de l’élu : Les conditions matérielles et financières du mandat.