Des constructions éparses édifiées au fil des années n’ayant pas donné lieu à projet d’insertion ne peuvent former un hameau nouveau intégré à l’environnement.
Le permis de construire délivré pour une maison d’habitation située près de la mer au lieu dit le Haguen a été annulé. Le terrain est bordé sur un côté par un terrain bâti et sur ses autres côtés par des espaces naturels comprenant des espaces boisés classés. Il se situe à l’extrémité d’un ensemble diffus d’une quinzaine d’habitations séparées des constructions et du bourg par une zone naturelle avec seulement deux constructions.
Ainsi, le terrain ne peut être regardé comme situé en continuité avec l’agglomération. Le projet de construction constitue une extension de l’urbanisation qui ne se situe pas en continuité d’un village existant ou d’une agglomération. Les habitations édifiées au lieudit ou à proximité au fil des années n’ont donné lieu à aucun projet d’insertion dans le site. Dès lors cet ensemble épars de constructions ne peut être regardé comme formant un «hameau nouveau intégré à l’environnement».
CE, 27 mai 2009, req. n° 299552