Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du comité des finances locales, un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Vous trouverez, ci-dessous, ce rapport.
Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal.
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