En complément des deux derniers numéros d’Espace Infos des mois de Mai et Juin 2024, vous trouverez ci-après un guide publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de Mai 2024 sur les obligations d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement.
Ce guide permet notamment d’appréhender les obligations qui s’imposeront aux collectivités pour la création de parcs de stationnement quand ils seront associés à un des bâtiments mentionnés à l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation.
Pour rappel à compter du 1er janvier 2025, les parcs de stationnement neufs ou faisant l’objet d’une rénovation lourde, associés à des bâtiments administratifs, hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisir ainsi qu’aux bâtiments scolaires et universitaires doivent intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales sur la totalité de leurs surfaces.
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