Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2013, par les trois lois de finances rectificatives pour 2012, et par différentes dispositions réglementaires.
Circulaire du 7 mars 2013. Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013 (Ministère de l’Intérieur – NOR : INTB1303544C).
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