Prise en compte de l’incidence énergétique et environnementale des véhicules à moteur dans les commandes publiques

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique (JO du 6 mai 2011, page 7754)