La mise en place d’un réseau comptant 300 points France Services à l’horizon du 1er janvier 2020 doit permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.

Le réseau France Services poursuit trois objectifs:

  • une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents- les Maisons France Services (MSAP) ou de services publics itinérants, les Bus France Services ;
  • une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;
  • une qualité de service renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Services.

Cette nouvelle ambition s’appuie sur une refonte du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP) – qui devront obtenir avant le 1er janvier 2021 le label France Services pour obtenir les financements d’Etat.

L’obtention du label est conditionné par le respect des nouvelles exigences de qualité de services ; et pour l’ouverture de nouvelles implantations France Services, la prise compte des besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La circulaire reprend en annexe 5 la Charte nationale d’engagement France Services.

Les Préfets sont chargés, avant le 15 septembre 2019, d’établir la liste des MSAP susceptibles d’intégrer le réseau France Service.

Circulaire du Premier Ministre n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services  – circulaires.legifrance.gouv.fr

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