Trois textes prévoient le financement et la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
Le décret du 2 aout 2013 relève le seuil du taux d’encadrement des enfants dans le cadre d’activités périscolaires prévues par le
projet éducatif territorial.
Un décret et un arrêté du 2 aout 2013 précisent les modalités de mise en œuvre du Fond d’amorçage en faveur des communes qui ont
décidé d’appliquer la semaine de 4 jours et demis dès la rentrée 2013 ; les demandes d’aides doivent être adressées au directeur académique des services de l’éducation nationale avant le 1er septembre 2013.
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.