La poursuite des marchés publics
admin44402019-09-06T16:04:05+02:00
La fiche pratique envisage les différents cas de poursuite des (suite…)
mai 2013
janvier 2013
La disparition du permis de construire
admin44402013-01-17T14:29:01+01:00
La disparition du permis de construire Visites: 45 | (suite…)
décembre 2012
Les immeubles abandonnés
Philippe Bonnaud2022-09-12T18:33:13+02:00
Une fiche pratique décrit les procédures d’acquisition par la commune (suite…)
novembre 2012
Les constructions irrégulières
admin44402012-11-13T14:26:59+01:00
Les constructions irrégulières Visites: 53 | Aujourdhui : 0 (suite…)
juin 2012
L’expulsion d’occupants du domaine privé
admin44402018-11-08T12:24:23+01:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine privé, le maire peut (suite…)
L’expulsion d’occupants du domaine public
admin44402018-11-08T12:25:12+01:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine public communal, le maire (suite…)
mai 2012
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:00:05+02:00
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme (2012) Visites: 32 (suite…)
mars 2012
L’examen des offres en marchés publics
admin44402019-09-06T15:58:17+02:00
La fiche à jour des dispositions du nouveau Code de (suite…)
La résiliation des marchés publics
admin44402019-09-06T16:06:43+02:00
La fiche à jour des dispositions du nouveau Code de (suite…)
La prescription des créances publiques
admin44402024-06-03T16:38:04+02:00
Une fois passés les délais de mise en recouvrement des (suite…)