La vente d’un bien communal
admin44402018-11-08T12:22:12+01:00
Les procédures de cession des biens immobiliers différent en fonction (suite…)
février 2014
septembre 2013
L’entretien des voies communales
Philippe Bonnaud2022-12-01T15:16:16+01:00
La fiche pratique revient sur les obligations d’entretien des voies (suite…)
Taxes et contributions d’urbanisme
admin44402013-09-12T08:39:52+02:00
Taxes et contributions d’urbanisme Visites: 44 | Aujourdhui : (suite…)
mai 2013
La poursuite des marchés publics
admin44402019-09-06T16:04:05+02:00
La fiche pratique envisage les différents cas de poursuite des (suite…)
janvier 2013
La disparition du permis de construire
admin44402013-01-17T14:29:01+01:00
La disparition du permis de construire Visites: 58 | (suite…)
décembre 2012
Les immeubles abandonnés
Philippe Bonnaud2022-09-12T18:33:13+02:00
Une fiche pratique décrit les procédures d’acquisition par la commune (suite…)
novembre 2012
Les constructions irrégulières
admin44402012-11-13T14:26:59+01:00
Les constructions irrégulières Visites: 69 | Aujourdhui : 0 (suite…)
juin 2012
L’expulsion d’occupants du domaine privé
admin44402018-11-08T12:24:23+01:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine privé, le maire peut (suite…)
L’expulsion d’occupants du domaine public
admin44402024-10-03T14:39:24+02:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine public communal, le maire (suite…)
mai 2012
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:00:05+02:00
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme (2012) Visites: 36 (suite…)