Elections : propagande sur Twitter.
Zohra Mokrani2016-09-06T09:08:05+02:00
A l’occasion d’un recours contre les opérations électorales des 6 (suite…)
septembre 2016
Contrat administratif : cession de biens immobiliers.
Zohra Mokrani2018-11-08T15:09:31+01:00
Si le contrat portant d’un bien immobilier faisant partie du (suite…)
Contrat administratif : convention de gestion du camping entre une commune et une association.
Zohra Mokrani2016-09-06T08:54:13+02:00
Le contrat par lequel une association donne la gestion d’un (suite…)
août 2016
Le traitement des demandes du public
Philippe Bonnaud2019-08-12T17:34:43+02:00
La commune est tenue de répondre aux demandes formulées par (suite…)
mai 2016
PC : piscine ouverte.
Zohra Mokrani2016-05-19T12:46:36+02:00
Sous réserve de dispositions contraires du document d’urbanisme applicable, une (suite…)
PC : annulation d’un sursis à statuer.
Zohra Mokrani2016-05-19T12:37:59+02:00
La décision de sursis à statuer sur une demande de (suite…)
Carte communale : zone inconstructible.
Zohra Mokrani2016-05-17T14:50:54+02:00
Les auteurs de la carte communale doivent déterminer les partis (suite…)
Communication des documents du marché.
Zohra Mokrani2016-05-17T14:17:40+02:00
Le Conseil d’Etat réaffirme que les marchés publics et les (suite…)
Appel d’offre : contrôle des caractéristiques techniques exigées.
Zohra Mokrani2016-05-17T14:11:18+02:00
A l’occasion d’un référé pré contractuel, le juge a annulé (suite…)
Indemnisation du titulaire en cas de difficultés d’exécution du marché.
Zohra Mokrani2016-05-17T13:17:54+02:00
A l’occasion d’un recours en responsabilité déposé par le titulaire (suite…)