Responsabilité à l’occassion de la baignade.
admin44402014-09-12T08:22:48+02:00
Le Conseil d’Etat a retenu la carence fautive du Maire (suite…)
septembre 2014
janvier 2014
Péril imminent : responsabilité de la commune.
admin44402018-11-08T14:51:11+01:00
A l’occasion d’un recours en responsabilité aux fins d’indemniser le (suite…)
décembre 2011
Enlèvement de caravanes en zone non constructible
Philippe Bonnaud2011-12-22T14:27:49+01:00
Le juge civil des référés retient que l’installation de caravanes (suite…)
novembre 2011
Responsabilité en jeu lors de l’organisation d’une abrivado.
admin44402011-11-23T15:50:23+01:00
A l’occasion d’un recours des ayants-droits d’un homme décédé de (suite…)
octobre 2011
Responsabilité de la commune du fait d’arbres implantés sur un trottoir.
admin44402011-10-13T12:07:28+02:00
Le mur de clôture de la propriété des requérantes a (suite…)
Fermeture d’établissement recevant du public.
admin44402011-10-13T10:30:17+02:00
Le maire peut ordonner la fermeture des établissements recevant du (suite…)
Etendue du pouvoir de police face aux risques naturels majeurs.
admin44402011-10-13T10:26:31+02:00
Le maire ne peut pas au titre de son pouvoir (suite…)