Réduction du champ du permis de construire (2011) admin44402011-10-28T14:49:58+02:00 Réponse du Secrétariat d’Etat chargé du logement, publiée au (suite…) Réduction du champ du permis de construire (2011)admin44402011-10-28T14:49:58+02:00
Mesures de densification (2011) admin44402011-10-28T14:40:43+02:00 Réponse du Ministère du Logement publiée au JOAN le (suite…) Mesures de densification (2011)admin44402011-10-28T14:40:43+02:00
Droit de préemption urbain (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:56:09+02:00 Réponse du Ministère du logement et de l’urbanisme publiée au (suite…) Droit de préemption urbain (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:56:09+02:00
Refus du PVC par le service des monuments historiques (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:51:31+02:00 Réponse du Ministère de la culture et de la communication (suite…) Refus du PVC par le service des monuments historiques (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:51:31+02:00
Recouvrement des amendes liées aux infractions (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:47:01+02:00 Réponse du Ministère de la Justice et des libertés, publiée au (suite…) Recouvrement des amendes liées aux infractions (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:47:01+02:00
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:39:22+02:00 Réponse du Ministère du logement et de l’urbanisme, publiée au (suite…) Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:39:22+02:00
Evaluation des SCOT – délai (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:33:19+02:00 Réponse du Ministère de l’Ecologie, développement durable, transports et logement, (suite…) Evaluation des SCOT – délai (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:33:19+02:00
Limitation de recours abusifs (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:25:56+02:00 Réponse du Ministère de la Justice, publiée au JO Sénat du (suite…) Limitation de recours abusifs (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:25:56+02:00
Exercice du droit de préemption urbain (2011) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:09:30+02:00 Réponse du Ministère du logement et de l’urbanisme, publiée au (suite…) Exercice du droit de préemption urbain (2011)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:09:30+02:00
Surface hors oeuvre nette (SHON): réglementation (2010) Philippe Bonnaud2011-10-19T13:01:03+02:00 Réponse du Ministère de l’Ecologie, énergie, développement durable et mer (suite…) Surface hors oeuvre nette (SHON): réglementation (2010)Philippe Bonnaud2011-10-19T13:01:03+02:00