Budget 2025 : Mise en ligne progressive des actualisation – Nouveaux éléments
Sylvie Calin2025-03-28T10:29:23+01:00
Nous vous invitons à consulter régulièrement l’article « Budget 2025 : (suite…)
mars 2025
Fiche pratique : La défense des élus poursuivis
Théo Macherez2025-03-20T17:39:55+01:00
Une nouvelle fiche pratique relative à la défense des élus (suite…)
Fiche pratique : La défense des élus agressés
Théo Macherez2025-03-20T17:36:59+01:00
Une nouvelle fiche pratique relative à la défense des élus (suite…)
Dossier du mois : La protection de la commune vis-à-vis des ses élus. (Février 2025)
Zohra Mokrani2025-03-07T11:24:08+01:00
Dossier du mois : La protection de la commune vis-à-vis (suite…)
février 2025
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes publics entre en vigueur cette année.
Zohra Mokrani2025-02-25T09:15:31+01:00
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes (suite…)
Dossier du mois : L’actualité réglementaire de la commande publique. (Janvier 2025)
Zohra Mokrani2025-03-07T10:43:40+01:00
Dossier du mois : L’actualité réglementaire de la commande publique. (suite…)
Budget 2025 : Mise en ligne progressive des actualisations – nouveaux éléments après la Commission Mixte Paritaire du 31/01/2025
Sylvie Calin2025-02-03T11:59:26+01:00
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janvier 2025
Fiche pratique : La réception des travaux (MAJ 2025)
Théo Macherez2025-01-23T16:18:32+01:00
La fiche pratique relative à la réception dans les marches (suite…)
Budget 2025 : Mise à jour progressive des actualisations – Nouveaux éléments
Sylvie Calin2025-01-22T09:53:26+01:00
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Fiche pratique : La prescription des créances publiques
Zohra Mokrani2025-02-25T09:29:22+01:00
La fiche pratique relative à » La prescription des créances (suite…)