Une certitude pour les budgets 2025 : revalorisation de +1,7% des bases des impôts locaux
Sylvie Calin2024-12-17T14:36:50+01:00
Depuis 2018, c’est l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (suite…)
décembre 2024
ACTUALITE : Mise à jour du Point 22- Mise en ligne progressive des actualisations 2024 pour les budgets-Montant des dotations relatives aux titres sécurisés GalerieACTUALITE : Mise à jour du Point 22- Mise en ligne progressive des actualisations 2024 pour les budgets-Montant des dotations relatives aux titres sécurisés
ACTUALITE : Mise à jour du Point 22- Mise en ligne progressive des actualisations 2024 pour les budgets-Montant des dotations relatives aux titres sécurisés
Sylvie Calin2024-12-17T14:55:06+01:00
Retrouvez vos montants de dotations 2024 en allant sur l’article (suite…)
novembre 2024
Agence Française Anticorruption (AFA) : nouveau guide pratique à l’attention des Élus du bloc communal (MAJ 2024)
Zohra Mokrani2024-11-21T11:40:04+01:00
Le 20 novembre 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié (suite…)
MINISTÈRES TERRITOIRES ÉCOLOGIE LOGEMENT : Débroussailler pour prévenir les feux de forêt (MAJ 2024)
Zohra Mokrani2024-11-19T10:12:06+01:00
Ministères Territoires Écologie Logement ont mis à jour leur page (suite…)
LE DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET SON SUPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, un outil prospectif, pédagogique et de communication GalerieLE DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET SON SUPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, un outil prospectif, pédagogique et de communication
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LE DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET SON SUPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, un outil prospectif, pédagogique et de communication
Sylvie Calin2024-12-13T14:14:00+01:00
Vous trouverez ci-dessous l’accès au diaporama présenté lors de la (suite…)
octobre 2024
Guide du Conseil National du Bruit – Réglementations acoustiques des bâtiments (MAJ 2024)
Zohra Mokrani2024-10-29T10:51:00+01:00
Le Conseil National du Bruit (CNB) a mis à jour (suite…)
LA LAÏCITÉ : un concept en débat(s)
Théo Macherez2024-10-09T09:26:01+02:00
Dans le cadre des sessions de formation proposées sur le (suite…)
CLAUSE SOCIALE : les nouveautés sur le site Clause Sociale 34
Zohra Mokrani2024-10-02T12:21:40+02:00
La mission Clause Sociale 34 met à jour sur son (suite…)
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI) GalerieNote de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
Sylvie Calin2024-10-02T11:51:08+02:00
Cette troisième note de conjoncture s’appuie sur le rapport produit (suite…)
septembre 2024
Guide des bonnes pratiques de facturation et de règlement des marchés publics de travaux (2024)
Théo Macherez2024-09-23T16:33:52+02:00
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié un guide (suite…)