NOTE DE CONJONCTURE : OBSERVATOIRE DE LA DETTE 2024 DES COLLECTIVITES PAR FINANCES ACTIVES ET POINT MARCHES FINANCIERS
Sylvie Calin2025-04-25T15:13:04+02:00
La présente note de conjoncture fait un point sur le (suite…)
avril 2025
Consultation des élus locaux en matière de commande publique : quels acheteurs êtes-vous ?
Théo Macherez2025-04-25T15:05:24+02:00
La commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et modalités effectifs (suite…)
mars 2025
Budget 2025 : Mise en ligne progressive des actualisations – Nouveaux éléments
Sylvie Calin2025-04-25T15:11:00+02:00
Nous vous invitons à consulter régulièrement l’article « Budget 2025 : (suite…)
Fiche pratique : La défense des élus poursuivis
Théo Macherez2025-04-25T15:16:58+02:00
Une nouvelle fiche pratique relative à la défense des élus (suite…)
Fiche pratique : La défense des élus agressés
Théo Macherez2025-03-20T17:36:59+01:00
Une nouvelle fiche pratique relative à la défense des élus (suite…)
février 2025
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes publics entre en vigueur cette année.
Zohra Mokrani2025-02-25T09:15:31+01:00
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes (suite…)
Budget 2025 : Mise en ligne progressive des actualisations – nouveaux éléments après la Commission Mixte Paritaire du 31/01/2025
Sylvie Calin2025-02-03T11:59:26+01:00
Nous vous invitons à consulter régulièrement l’article « Budget 2025 : (suite…)
janvier 2025
Fiche pratique : La réception des travaux (MAJ 2025)
Théo Macherez2025-01-23T16:18:32+01:00
La fiche pratique relative à la réception dans les marches (suite…)
Budget 2025 : Mise à jour progressive des actualisations – Nouveaux éléments
Sylvie Calin2025-01-22T09:53:26+01:00
Nous vous invitons à consulter régulièrement l’article « Budget 2025 : (suite…)
Fiche pratique : La prescription des créances publiques
Zohra Mokrani2025-02-25T09:29:22+01:00
La fiche pratique relative à » La prescription des créances (suite…)