2 nouveaux guides sont en ligne
Philippe Bonnaud2017-05-04T09:24:51+02:00
Guide de la modernisation du PLU Gérer la (suite…)
mai 2017
avril 2017
Mise en oeuvre de la saisine par voie électronique
Philippe Bonnaud2017-04-26T09:40:10+02:00
Cette circulaire précise les modalités techniques et juridiques qui encadrent (suite…)
Déclaration de revenus 2016
Philippe Bonnaud2017-04-26T09:10:43+02:00
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une (suite…)
mars 2017
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Philippe Bonnaud2017-03-08T09:46:52+01:00
L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 (suite…)
Mise en ligne de la brochure « Spécial budget 2017 »
Philippe Bonnaud2017-03-06T15:19:27+01:00
Ce document très complet reprend les dispositions des lois de (suite…)
février 2017
Mise en ligne d’une nouvelle fiche pratique: Le dialogue électronique
Philippe Bonnaud2017-02-13T08:44:43+01:00
Depuis le 7 novembre 2016, toute personne, préalablement identifiée, peut (suite…)
Revalorisation des indemnités des élus locaux au 1er février 2017
Philippe Bonnaud2017-02-13T07:47:18+01:00
Les montants maxima bruts mensuels des indemnités de fonction des (suite…)
décembre 2016
Les 30 ans du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux
Philippe Bonnaud2016-12-08T15:03:31+01:00
Le mardi 6 décembre 2016, le CFMEL s’est réuni à (suite…)
septembre 2016
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
Philippe Bonnaud2016-09-16T12:54:20+02:00
Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des (suite…)
août 2016
Mise en ligne des documents d’informations financiers sur le site internet de la collectivité
Philippe Bonnaud2016-08-09T12:09:01+02:00
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires (suite…)