Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales
Sylvie Calin2024-06-07T10:49:49+02:00
La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative (suite…)
juin 2024
Dispositif ZRR FRR : 2 200 communes finalement maintenues
Sylvie Calin2024-06-24T09:35:16+02:00
Pour rappel, la loi de finances 2024 modifie le système (suite…)
mai 2024
RESTAURANTS, DÉBITS TEMPORAIRES : connaître la nouvelle législation sur les débits de boissons ?
Sophie VAN MIGOM2024-06-28T15:24:54+02:00
Dans le cadre de la session d’information proposée en partenariat (suite…)
Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 GalerieÉlections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Zohra Mokrani2024-05-24T14:55:33+02:00
La présente instruction a pour objet de vous préciser (suite…)
avril 2024
Les relations entre communes et associations
Sophie VAN MIGOM2024-05-15T15:57:10+02:00
Suite à la formation « Les relations entre communes et associations (suite…)
Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant les procurations de vote
Zohra Mokrani2024-04-29T09:15:17+02:00
Élections européennes : L’instruction du 11 avril 2024 relative au (suite…)
ACTUALITE : Mise à jour du Point 14 – Fonds Vert de l’article « Budget 2024 : Mise en ligne progressive des actualisations »
Sylvie Calin2024-04-26T11:00:55+02:00
Le point 14 dédié au Fonds vert de l’article « BUDGET (suite…)
FCTVA – Liste des comptes éligibles au 1er janvier 2024
Sylvie Calin2024-04-12T10:10:43+02:00
Vous retrouverez au point 19 de l’article du CFMEL « Budget (suite…)
NOUVEL APPEL A PROJET AUPRES DES COMMUNES : REMISE EN CULTURE DU FONCIER
Sophie VAN MIGOM2024-04-03T12:48:20+02:00
Le Département de l’Hérault lance à nouveau un Appel à (suite…)
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : par dérogation préfectorale, la participation minimale du maître d’ouvrage pourra descendre à 10% GalerieRénovation énergétique des bâtiments scolaires : par dérogation préfectorale, la participation minimale du maître d’ouvrage pourra descendre à 10%
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : par dérogation préfectorale, la participation minimale du maître d’ouvrage pourra descendre à 10%
Sylvie Calin2024-04-02T11:02:58+02:00
La loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 indique que (suite…)