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Recensement achat public : date limite de transmission des données relatives aux marchés notifiés en 2011 reportée au 31/07/2012

Philippe Bonnaud2012-07-16T08:57:27+02:00

Si vous êtes soumis au recensement obligatoire des marchés dont (suite…)

Recensement achat public : date limite de transmission des données relatives aux marchés notifiés en 2011 reportée au 31/07/2012Philippe Bonnaud2012-07-16T08:57:27+02:00

Maintien du taux de TVA à 7% pour les campings ayant fait une demande de classement avant le 31/12/2012

Philippe Bonnaud2012-07-16T08:49:20+02:00

Sylvia PINEL annonce le maintien du taux de TVA réduit (suite…)

Maintien du taux de TVA à 7% pour les campings ayant fait une demande de classement avant le 31/12/2012Philippe Bonnaud2012-07-16T08:49:20+02:00

Assainissement non collectif: les règles changent au 1er juillet 2012

Philippe Bonnaud2012-06-25T15:11:05+02:00

Deux arrêtés, du 7 mars et 27 avril 2012, qui (suite…)

Assainissement non collectif: les règles changent au 1er juillet 2012Philippe Bonnaud2012-06-25T15:11:05+02:00

Participation pour assainissement collectif

Philippe Bonnaud2012-06-25T14:03:37+02:00

La PFAC remplace la PRE au 1er juillet 2012. Après (suite…)

Participation pour assainissement collectifPhilippe Bonnaud2012-06-25T14:03:37+02:00

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Philippe Bonnaud2012-05-23T08:19:23+02:00

Circulaire du 30 avril 2012 (Ministère de l’Intérieur – NOR (suite…)

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)Philippe Bonnaud2012-05-23T08:19:23+02:00

Ingénieur environnement (recruté par la ville de LUNEL – septembre 2012)

Philippe Bonnaud2012-03-23T15:02:16+01:00

M. Damien GUIRAUDIE recherche un poste d’Ingénieur en environnement et (suite…)

Ingénieur environnement (recruté par la ville de LUNEL – septembre 2012)Philippe Bonnaud2012-03-23T15:02:16+01:00

Brochure « Espace info: spécial budget 2012 »

Philippe Bonnaud2012-03-23T14:07:36+01:00

M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, vient d’élaborer une brochure (suite…)

Brochure « Espace info: spécial budget 2012 »Philippe Bonnaud2012-03-23T14:07:36+01:00

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012

Philippe Bonnaud2012-03-23T08:05:55+01:00

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier la circulaire relative (suite…)

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012Philippe Bonnaud2012-03-23T08:05:55+01:00

Vote des budgets 2012: date limite reportée au 15 avril 2012

Philippe Bonnaud2012-02-22T09:27:09+01:00

L’article 31 de la Loi de finances rectificative pour 2012 (suite…)

Vote des budgets 2012: date limite reportée au 15 avril 2012Philippe Bonnaud2012-02-22T09:27:09+01:00

Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales

Philippe Bonnaud2012-02-22T08:36:36+01:00

Cette circulaire du 26 mars 2012 commente les règles applicables au vote (suite…)

Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes localesPhilippe Bonnaud2012-02-22T08:36:36+01:00

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