Maintien du taux de TVA à 7% pour les campings ayant fait une demande de classement avant le 31/12/2012
Philippe Bonnaud2012-07-16T08:49:20+02:00
Sylvia PINEL annonce le maintien du taux de TVA réduit (suite…)
juillet 2012
juin 2012
Assainissement non collectif: les règles changent au 1er juillet 2012
Philippe Bonnaud2012-06-25T15:11:05+02:00
Deux arrêtés, du 7 mars et 27 avril 2012, qui (suite…)
Participation pour assainissement collectif
Philippe Bonnaud2012-06-25T14:03:37+02:00
La PFAC remplace la PRE au 1er juillet 2012. Après (suite…)
mai 2012
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Philippe Bonnaud2012-05-23T08:19:23+02:00
Circulaire du 30 avril 2012 (Ministère de l’Intérieur – NOR (suite…)
mars 2012
Ingénieur environnement (recruté par la ville de LUNEL – septembre 2012)
Philippe Bonnaud2012-03-23T15:02:16+01:00
M. Damien GUIRAUDIE recherche un poste d’Ingénieur en environnement et (suite…)
Brochure « Espace info: spécial budget 2012 »
Philippe Bonnaud2012-03-23T14:07:36+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, vient d’élaborer une brochure (suite…)
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012
Philippe Bonnaud2012-03-23T08:05:55+01:00
Le Ministère de l’Intérieur vient de publier la circulaire relative (suite…)
février 2012
Vote des budgets 2012: date limite reportée au 15 avril 2012
Philippe Bonnaud2012-02-22T09:27:09+01:00
L’article 31 de la Loi de finances rectificative pour 2012 (suite…)
Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales
Philippe Bonnaud2012-02-22T08:36:36+01:00
Cette circulaire du 26 mars 2012 commente les règles applicables au vote (suite…)
Marchés publics: nouveau guide de bonnes pratiques
Philippe Bonnaud2012-02-22T08:18:10+01:00
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi (suite…)
