Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)
août 2011
Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:41:59+02:00
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2011-146 QPC en (suite…)
