Fonds de péréquation des recettes fiscales
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:47:59+02:00
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus (suite…)
octobre 2011
septembre 2011
Modification du code des marchés publics.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:49:35+02:00
Ce décret introduit dans le code des marchés publics les contrats (suite…)
août 2011
Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)
Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:41:59+02:00
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2011-146 QPC en (suite…)
