Nouvelles circulaires destinées aux officiers d’état civil
Sophie VAN MIGOM2023-10-31T15:40:48+01:00
Le parquet civil du Tribunal Judiciaire de Montpellier nous signale (suite…)
octobre 2023
septembre 2023
PROGRAMME VILLAGES D’AVENIR : appel à manifestation d’intérêt auprès des communes rurales au sens de l’INSEE
Sylvie Calin2023-09-28T17:17:51+02:00
Pour aider les communes ou intercommunalités rurales à porter les (suite…)
Dématérialisation et simplification des demandes de DSIL et DETR
Sylvie Calin2023-09-26T10:54:38+02:00
Le gouvernement accélère le processus de dématérialisation et de simplification (suite…)
Extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains
Sylvie Calin2023-09-18T10:46:09+02:00
Le 15 septembre 2023 a été annoncée l’extension du FCTVA (suite…)
août 2023
Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 publié au JO du 26 août – Votre commune peut-elle désormais voter une majoration de la taxe d’habitation Résidences Secondaires ? GalerieDécret n° 2023-822 du 25 août 2023 publié au JO du 26 août – Votre commune peut-elle désormais voter une majoration de la taxe d’habitation Résidences Secondaires ?
Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 publié au JO du 26 août – Votre commune peut-elle désormais voter une majoration de la taxe d’habitation Résidences Secondaires ?
Sylvie Calin2024-01-31T10:53:11+01:00
Ce décret présente la liste des 3 697 communes qui (suite…)
Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales GalerieNote de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales
Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales
Sylvie Calin2023-08-04T17:40:51+02:00
La 3ème note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)
juillet 2023
Notification des attributions individuelles de la Dotation Particulière Elu Local (DPEL)
Sylvie Calin2023-07-21T10:14:33+02:00
L’arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles (suite…)
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur.
Zohra Mokrani2023-07-12T11:06:28+02:00
Instruction du ministre de la transition écologique et de la (suite…)
Note de conjoncture : Subventions, dotations et investissement local
Sylvie Calin2023-07-04T11:45:38+02:00
La présente note continue l’étude de la section d’investissement en (suite…)
juin 2023
Guide sur « la pollution de l’air, un fléau invisible mais réel »
Philippe Bonnaud2023-06-28T09:27:24+02:00
Le Cerema vient de publier un guide nommé « La (suite…)