Actualités ( Actualités )

août 2023

Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 publié au JO du 26 août – Votre commune peut-elle désormais voter une majoration de la taxe d’habitation Résidences Secondaires ?

2024-01-31T10:53:11+01:00
Ce décret présente la liste des 3 697 communes qui (suite…)
Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 publié au JO du 26 août – Votre commune peut-elle désormais voter une majoration de la taxe d’habitation Résidences Secondaires ?2024-01-31T10:53:11+01:00

Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales

2023-08-04T17:40:51+02:00
La 3ème note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)
Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales2023-08-04T17:40:51+02:00

juillet 2023

Notification des attributions individuelles de la Dotation Particulière Elu Local (DPEL)

2023-07-21T10:14:33+02:00
L’arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles (suite…)
Notification des attributions individuelles de la Dotation Particulière Elu Local (DPEL)2023-07-21T10:14:33+02:00

Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur.

2023-07-12T11:06:28+02:00
Instruction du ministre de la transition écologique et de la (suite…)
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur.2023-07-12T11:06:28+02:00

Note de conjoncture : Subventions, dotations et investissement local

2023-07-04T11:45:38+02:00
La présente note continue l’étude de la section d’investissement en (suite…)
Note de conjoncture : Subventions, dotations et investissement local2023-07-04T11:45:38+02:00

juin 2023

Lecture et Exploitation des comptes administratifs et de gestion

2023-06-27T16:13:20+02:00
Les budgets primitifs et leurs décisions modificatives correspondent à des (suite…)
Lecture et Exploitation des comptes administratifs et de gestion2023-06-27T16:13:20+02:00

mai 2023

Modalités de répartition 2023 de la CVAE – Parution du décret de répartition du fonds pour 2023

2023-05-25T11:19:13+02:00
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une (suite…)
Modalités de répartition 2023 de la CVAE – Parution du décret de répartition du fonds pour 20232023-05-25T11:19:13+02:00

Publication de l’arrêté d’attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023

2023-05-17T09:56:23+02:00
L’arrêté officiel du 17 avril 2023 portant notification des attributions (suite…)
Publication de l’arrêté d’attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 20232023-05-17T09:56:23+02:00
CFMEL - Maison des Elus - Mas d'Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 Montpellier - tel. : 04 67 67 60 06 - fax : 04 67 67 75 16 © 2018-2024 Oveanet Montpellier https://www.oveanet.fr
Espace MembreEspace Membre
Bascule de la zone de la barre coulissante
Skip to content
Aller en haut