Actualités ( Actualités )

janvier 2022

Composition et règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement en 2022

2022-01-24T16:38:02+01:00
Nous mettons à votre disposition l’instruction du 7 janvier 2022 (suite…)
Composition et règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement en 20222022-01-24T16:38:02+01:00

décembre 2021

Note de conjoncture : Bilan économique 2021, perspectives 2022, Projet de Loi de finances 2022

2021-12-23T17:59:15+01:00
La 4ème note 2021 fait le point sur le contexte (suite…)
Note de conjoncture : Bilan économique 2021, perspectives 2022, Projet de Loi de finances 20222021-12-23T17:59:15+01:00

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2022 : + 3.4%

2021-12-20T15:28:04+01:00
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de (suite…)
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2022 : + 3.4%2021-12-20T15:28:04+01:00

Coronavirus Covid-19 : mesures pour les écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2021-2022

2021-12-16T08:56:40+01:00
Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises (suite…)
Coronavirus Covid-19 : mesures pour les écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2021-20222021-12-16T08:56:40+01:00

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE et le RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : Un outil prospectif, pédagogique et de communication.

2021-12-08T16:12:58+01:00
Pour les communes de plus de 3 500 habitants et (suite…)
LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE et le RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : Un outil prospectif, pédagogique et de communication.2021-12-08T16:12:58+01:00
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