CFMEL

juin 2022

Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

2022-08-22T17:04:34+02:00
Ce décret précise les modalités de calcul et de versement (suite…)
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux2022-08-22T17:04:34+02:00

Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale

2022-07-01T12:00:17+02:00
Trouver les financements bancaires pour réaliser les projets de son (suite…)
Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale2022-07-01T12:00:17+02:00

Guide sur « Les Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités »

2022-06-10T14:00:14+02:00
Les Certificats d’Economies d’Energie représentent aujourd’hui le principal outil de (suite…)
Guide sur « Les Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités »2022-06-10T14:00:14+02:00

Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure

2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure2022-06-02T15:12:48+02:00

mai 2022

avril 2022

Dotations 2022 en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales

2022-07-20T09:28:20+02:00
Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end (suite…)
Dotations 2022 en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales2022-07-20T09:28:20+02:00

mars 2022

LOVAC : base de données développée par le CEREMA pour aider à identifier et remobiliser les logements vacants

2022-03-23T10:33:43+01:00
En France, un million de logements seraient vacants depuis au (suite…)
LOVAC : base de données développée par le CEREMA pour aider à identifier et remobiliser les logements vacants2022-03-23T10:33:43+01:00

Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

2022-03-31T16:53:01+02:00
Fiche technique : Les marchés publics confrontés à la flambée (suite…)
Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières2022-03-31T16:53:01+02:00
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