Mise en ligne d’une nouvelle fiche pratique: Le dialogue électronique
Philippe Bonnaud2017-02-13T08:44:43+01:00
Depuis le 7 novembre 2016, toute personne, préalablement identifiée, peut (suite…)
février 2017
Revalorisation des indemnités des élus locaux au 1er février 2017
Philippe Bonnaud2017-02-13T07:47:18+01:00
Les montants maxima bruts mensuels des indemnités de fonction des (suite…)
janvier 2017
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:46:07+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
décembre 2016
Les 30 ans du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux
Philippe Bonnaud2016-12-08T15:03:31+01:00
Le mardi 6 décembre 2016, le CFMEL s’est réuni à (suite…)
septembre 2016
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
Philippe Bonnaud2016-09-16T12:54:20+02:00
Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des (suite…)
août 2016
Mise en ligne des documents d’informations financiers sur le site internet de la collectivité
Philippe Bonnaud2016-08-09T12:09:01+02:00
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires (suite…)
Indemnités du maire
Philippe Bonnaud2016-08-09T08:33:25+02:00
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à (suite…)
Confirmation de l’adaptation dérogatoire du temps périscolaire pour la rentrée 2017
Philippe Bonnaud2016-08-08T10:11:57+02:00
Un nouveau décret reprend les dispositions qui étaient applicables aux (suite…)
juin 2016
2016 Le maire et l’enquête publique
Philippe Bonnaud2016-06-07T06:38:27+02:00
Le maire et l’enquête publique Visites: 3 | Aujourdhui (suite…)
mai 2016
PC : annulation d’un sursis à statuer.
Zohra Mokrani2016-05-17T14:56:31+02:00
La décision de sursis à statuer sur une demande de (suite…)