Communication des documents administratifs : atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles.
Zohra Mokrani2016-02-08T15:06:50+01:00
La communication d’un document à tiers ne peut pas être (suite…)
février 2016
janvier 2016
Taxe de séjour : délibération avant le 1er février 2016.
Philippe Bonnaud2016-01-19T09:14:38+01:00
La loi de finance pour 2016 prévoit désormais que la (suite…)
novembre 2015
Le silence de l’administration vaut acceptation
Zohra Mokrani2015-11-17T15:34:48+01:00
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à (suite…)
octobre 2015
Marchés publics
Zohra Mokrani2015-10-16T13:42:43+02:00
A compter du 1er octobre 2015, un nouveau seuil a (suite…)
Loi NOTRe
Zohra Mokrani2015-10-16T13:40:36+02:00
La loi portant nouvelle organisation de la république a été (suite…)
septembre 2015
Ingénieur eau potable, assainissement et VRD
Philippe Bonnaud2015-09-01T07:12:03+02:00
M. Ivan MUR, ingénieur diplômé de l’ENGEES, recherche un poste (suite…)
juillet 2015
Fiscalité : constructions irrégulières.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:34:06+02:00
Le recouvrement des taxes dues en matière d’urbanisme pour la (suite…)
Vade-mecum des marchés publics -Edition 2015
Philippe Bonnaud2015-07-17T08:07:51+02:00
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques (suite…)
juin 2015
Indemnisation des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
Philippe Bonnaud2015-06-30T09:33:22+02:00
Le décret n° 2015-693 du 18 juin relatif à l’indemnisation (suite…)
mai 2015
Guide de la « Mutualisation des services »
Philippe Bonnaud2015-05-12T09:12:53+02:00
Prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales (suite…)
