Nouvelle couverture sociale des élus: loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
Philippe Bonnaud2012-12-27T14:16:42+01:00
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement (suite…)
décembre 2012
octobre 2012
Rédacteur
Philippe Bonnaud2012-10-30T10:16:29+01:00
Mme Elisabeth KLIMOFF, lauréate du concours de rédacteur territorial, est (suite…)
Comment le maire choisit-il entre deux demandeurs d’un permis de stationnement sur un même emplacement ? (2012)
admin44402012-10-26T12:49:47+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat (suite…)
septembre 2012
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée
Philippe Bonnaud2012-09-12T06:53:23+02:00
Cette circulaire présente les conditions et les délais dans lesquels (suite…)
août 2012
Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
Philippe Bonnaud2012-08-10T08:10:36+02:00
Le 25 juillet 2012 l’Assemblée Nationale a adopté une proposition (suite…)
juillet 2012
Recensement achat public : date limite de transmission des données relatives aux marchés notifiés en 2011 reportée au 31/07/2012
Philippe Bonnaud2012-07-16T08:57:27+02:00
Si vous êtes soumis au recensement obligatoire des marchés dont (suite…)
Maintien du taux de TVA à 7% pour les campings ayant fait une demande de classement avant le 31/12/2012
Philippe Bonnaud2012-07-16T08:49:20+02:00
Sylvia PINEL annonce le maintien du taux de TVA réduit (suite…)
juin 2012
Assainissement non collectif: les règles changent au 1er juillet 2012
Philippe Bonnaud2012-06-25T15:11:05+02:00
Deux arrêtés, du 7 mars et 27 avril 2012, qui (suite…)
Participation pour assainissement collectif
Philippe Bonnaud2012-06-25T14:03:37+02:00
La PFAC remplace la PRE au 1er juillet 2012. Après (suite…)
mai 2012
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Philippe Bonnaud2012-05-23T08:19:23+02:00
Circulaire du 30 avril 2012 (Ministère de l’Intérieur – NOR (suite…)