CFMEL

juillet 2024

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

2024-07-22T16:47:46+02:00
OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)
Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?2024-07-22T16:47:46+02:00

Guide sur les obligations d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement (mai 2024)

2024-07-08T14:58:44+02:00
En complément des deux derniers numéros d’Espace Infos des mois (suite…)
Guide sur les obligations d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement (mai 2024)2024-07-08T14:58:44+02:00

juin 2024

La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils

2024-06-20T16:37:37+02:00
La DGFiP met à la disposition des informations relatives aux (suite…)
La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils2024-06-20T16:37:37+02:00

Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales

2024-06-07T10:49:49+02:00
La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative (suite…)
Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales2024-06-07T10:49:49+02:00

mai 2024

RESTAURANTS, DÉBITS TEMPORAIRES : connaître la nouvelle législation sur les débits de boissons ?

2024-06-28T15:24:54+02:00
Dans le cadre de la session d’information proposée en partenariat (suite…)
RESTAURANTS, DÉBITS TEMPORAIRES : connaître la nouvelle législation sur les débits de boissons ?2024-06-28T15:24:54+02:00

Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

2024-05-24T14:55:33+02:00
  La présente instruction a pour objet de vous préciser (suite…)
Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 20242024-05-24T14:55:33+02:00

avril 2024

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