Notification des attributions individuelles de la Dotation Particulière Elu Local (DPEL)
Sylvie Calin2023-07-21T10:14:33+02:00
L’arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles (suite…)
juillet 2023
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur.
Zohra Mokrani2023-07-12T11:06:28+02:00
Instruction du ministre de la transition écologique et de la (suite…)
Note de conjoncture : Subventions, dotations et investissement local
Sylvie Calin2023-07-04T11:45:38+02:00
La présente note continue l’étude de la section d’investissement en (suite…)
juin 2023
Guide sur « la pollution de l’air, un fléau invisible mais réel »
Philippe Bonnaud2023-06-28T09:27:24+02:00
Le Cerema vient de publier un guide nommé « La (suite…)
Lecture et Exploitation des comptes administratifs et de gestion
Sylvie Calin2023-06-27T16:13:20+02:00
Les budgets primitifs et leurs décisions modificatives correspondent à des (suite…)
CATALOGUE 2023 DES DELIBERATIONS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Sylvie Calin2023-09-01T09:43:12+02:00
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque (suite…)
mai 2023
Modalités de répartition 2023 de la CVAE – Parution du décret de répartition du fonds pour 2023
Sylvie Calin2023-05-25T11:19:13+02:00
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une (suite…)
Publication de l’arrêté d’attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Sylvie Calin2023-05-17T09:56:23+02:00
L’arrêté officiel du 17 avril 2023 portant notification des attributions (suite…)
avril 2023
Attribution individuelle au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Sylvie Calin2023-04-03T17:23:01+02:00
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion (suite…)
mars 2023
Composition et règles de soutien des dotations à l’investissement
Sylvie Calin2023-03-30T17:01:53+02:00
Nous mettons à votre disposition l’instruction du 8 février 2023 (suite…)