Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme
Sylvie Calin2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
août 2022
juillet 2022
Guide pratique des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Philippe Bonnaud2022-07-27T08:55:03+02:00
Pour accompagner les administrations dans la désignation d’une personne responsable (suite…)
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022
Sylvie Calin2022-07-26T16:31:20+02:00
L’arrêté officiel du 19 juillet 2022 portant notification des attributions (suite…)
Le patrimoine communal
Sophie VAN MIGOM2022-07-22T16:00:59+02:00
Définition, gestion et valorisation du domaine public et privé de (suite…)
juin 2022
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux GalerieDécret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Sylvie Calin2022-08-22T17:04:34+02:00
Ce décret précise les modalités de calcul et de versement (suite…)
Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale
Sylvie Calin2022-07-01T12:00:17+02:00
Trouver les financements bancaires pour réaliser les projets de son (suite…)
Guide sur « Les Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités »
Philippe Bonnaud2022-06-10T14:00:14+02:00
Les Certificats d’Economies d’Energie représentent aujourd’hui le principal outil de (suite…)
Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure
Sylvie Calin2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
mai 2022
Guide pratique de l’éclairage public intelligent
Philippe Bonnaud2022-05-27T06:50:39+02:00
Ce guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités (suite…)
La police des immeubles
Sophie VAN MIGOM2024-05-15T18:28:20+02:00
La fiche pratique relative aux immeubles menaçants ruine ou « dangereux » (suite…)