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février 2012
Un point sur les MAPA: nouveautés et préconisations pour passer un marché à procédure adaptée (JANVIER)
Un point sur les MAPA: nouveautés et préconisations pour passer un marché à procédure adaptée.
Supplément textes officiels.
janvier 2012
Le bilan à mi-mandat: une étape stratégique (DECEMBRE).
Le bilan à mi-mandat: une étape stratégique.
Supplément textes officiels
décembre 2011
Les relations entre les administrés et l’administration (NOVEMBRE)
Les relations entre les administrés et l’administration (NOVEMBRE)
novembre 2011
Les déclassements du domaine public – L’aliénation des chemins ruraux (OCTOBRE)
Les déclassements du domaine public – L’aliénation des chemins ruraux (OCTOBRE)
octobre 2011
Le Contrôle Budgétaire des Collectivités Territoriales (JUILLET-AOUT)
Le Contrôle Budgétaire des Collectivités Territoriales.
La prise illégale d’intérêts (SEPTEMBRE)
La prise illégale d’intérêts
juillet 2011
Conséquences des incendies de forêt d’août 2010 (JUIN)
Conséquences des incendies de forêt d’août 2010.
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme (MAI)
La Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (MAI)
mai 2011
Les délits non intentionnels (1ére partie ) (DECEMBRE)
Les délits non intentionnels (1ére partie )
Les relations des citoyens avec l’administration (NOVEMBRE)
Les relations des citoyens avec l’administration
