Sous réserve de dispositions contraires du document d’urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d’une construction d’habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural. En l’espèce, la piscine était située à 4,5 m de l’habitation et était intégrée à une terrasse dallée contiguë.

 

 Conseil d’Etat, 15 avril 2016, req. n° 389045. 

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