A l’occasion d’un recours en annulation du refus du Préfet de délivrer un permis de construire pour un parc photovoltaïque, le juge a précisé comment apprécier la compatibilité des constructions en zone A : les équipements publics projetés doivent permettre l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d’assiette du projet au regard des activités effectivement exercée dans la zone ou susceptibles de s’y développer au vu de la superficie de la parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux.
En l’espèce, le juge a considéré que l’exploitation de ruchers au pied du parc photovoltaïque n’était pas une activité agricole compatible, eu égard à la nature des anciennes cultures céréalières sur la zone A concernée.
Conseil d’Etat, 08 février 2017, Société Photosol, req. n° 395464.