En application du RNU, seules sont autorisées les constructions en zone urbanisées ; par conséquent, seulement si leur réalisation n’a pas pour effet d’étendre la partie actuellement urbanisée au vu du nombre et de la densité des constructions projetées.
Conseil d’Etat, 29 mars 2017, Commune de Saint Bauzille de Putois, req. n° 393730.
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