Le CFMEL élabore des fiches pratiques à destination des élus pour trouver rapidement quels textes législatifs ou réglementaires appliquer, quelles procédures suivre et quelles actions mener selon les situations.
Fiche pratique : La prescription des créances publiques
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Fiche pratique : L’expropriation
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La réception dans les marchés publics de travaux
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Le décompte général et définitif
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La destitution d’un adjoint
Le CFMEL met à votre disposition une fiche pratique concernant [...]
Taxe d’habitation des logements vacants – Taxe logements vacants
Le CFMEL met à votre disposition une fiche pratique sur [...]
Fiche pratique : Rétablissement d’une voie sur la commune.
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Catalogue 2022 des délibérations de fiscalité directe locale
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque [...]
La police des immeubles
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Les chiens dangereux.
La fiche propose des outils pour lutter contre les chiens [...]
EPCI – Modèles 2021 de délibération relatifs à la Contribution Economique Territoriale (CET)
A destination des EPCI : Vous trouverez au lien suivant [...]
La lutte contre les dépôts de déchets
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La lutte contre les nuisances sonores
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Les subventions aux associations
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L’accueil des gens du voyage
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Le traitement des demandes du public
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L’aliénation des chemins ruraux
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L’expropriation
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Les marchés publics à procédure adaptée
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Taxes et contributions d’urbanisme
Taxes et contributions d’urbanisme
La poursuite des marchés publics
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La disparition du permis de construire
La disparition du permis de construire
Les immeubles abandonnés
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Les constructions irrégulières
Les constructions irrégulières
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme (2012)
L’examen des offres en marchés publics
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La résiliation des marchés publics
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L’information des candidats aux marchés publics
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Le programme urbain partenarial
Le programme urbain partenarial
La transaction en marchés publics
La transaction en marchés publics
Le programme d’aménagement d’ensemble
Le programme d’aménagement d’ensemble
Rétablissement d’un chemin sur la commune
Rétablissement d’une voie sur la commune (MAJ 31/08/2020)
La publicité dans les marchés publics
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