Assistance Juridique

NOTE DE CONJONTURE : CARTOGRAPHIES D’AGREGATS FINANCIERS 2023 DES COMMUNES OBSERVES SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT ISSUES DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
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NOTE DE CONJONTURE : CARTOGRAPHIES D’AGREGATS FINANCIERS 2023 DES COMMUNES OBSERVES SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT ISSUES DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

NOTE DE CONJONTURE : CARTOGRAPHIES D’AGREGATS FINANCIERS 2023 DES COMMUNES OBSERVES SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT ISSUES DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES

Sylvie Calin2024-12-19T15:43:06+01:00

Dans notre précédente note de conjoncture a été présentée la (suite…)

NOTE DE CONJONTURE : CARTOGRAPHIES D’AGREGATS FINANCIERS 2023 DES COMMUNES OBSERVES SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT ISSUES DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALESSylvie Calin2024-12-19T15:43:06+01:00

Fiche pratique : L’expropriation

Zohra Mokrani2024-10-17T14:24:20+02:00

Fiche pratique : L’expropriation (Mise à jour le 17/10/2024). Visites: (suite…)

Fiche pratique : L’expropriationZohra Mokrani2024-10-17T14:24:20+02:00

Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
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Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)

Actualités ( Actualités ), CFMEL, Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)

Sylvie Calin2024-10-02T11:51:08+02:00

Cette troisième note de conjoncture s’appuie sur le rapport produit (suite…)

Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)Sylvie Calin2024-10-02T11:51:08+02:00

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
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Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

Actualités ( Actualités ), Réponses Ministérielles, RM - Finances

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00

Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)

Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00

Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?
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Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

Actualités ( Actualités ), Assistance Juridique, QJ - Administration, Questions Juridiques

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00

OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00

Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales
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Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales

Sylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00

Cette deuxième note de conjoncture de l’année 2024 s’intéresse à (suite…)

Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités localesSylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme

Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanismeZohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00

La réception dans les marchés publics de travaux

Théo Macherez2024-01-10T11:25:02+01:00

La fiche pratique relative à la réception dans les marchés (suite…)

La réception dans les marchés publics de travauxThéo Macherez2024-01-10T11:25:02+01:00

Le décompte général et définitif

Théo Macherez2024-07-12T15:15:22+02:00

La fiche pratique relative à l’établissement du Décompte général et (suite…)

Le décompte général et définitifThéo Macherez2024-07-12T15:15:22+02:00

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