Fiche pratique : L’expropriation
Zohra Mokrani2024-10-17T14:24:20+02:00
Fiche pratique : L’expropriation (Mise à jour le 17/10/2024). Visites: (suite…)
octobre 2024
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI) GalerieNote de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
Sylvie Calin2024-10-02T11:51:08+02:00
Cette troisième note de conjoncture s’appuie sur le rapport produit (suite…)
août 2024
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat) GalerieExonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00
Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)
Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)
Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00
Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)
juillet 2024
Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?
Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00
OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)
Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales
Sylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00
Cette deuxième note de conjoncture de l’année 2024 s’intéresse à (suite…)
mars 2024
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme
Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)
janvier 2024
La réception dans les marchés publics de travaux
Théo Macherez2024-01-10T11:25:02+01:00
La fiche pratique relative à la réception dans les marchés (suite…)
novembre 2023
Le décompte général et définitif
Théo Macherez2024-07-12T15:15:22+02:00
La fiche pratique relative à l’établissement du Décompte général et (suite…)
Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissement
Sylvie Calin2023-11-22T12:04:19+01:00
Cette quatrième note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)