L’aliénation des chemins ruraux.
Zohra Mokrani2023-03-27T17:03:34+02:00
Cette fiche pratique propose la procédure à suivre dans le (suite…)
mars 2023
Note de conjoncture : Gestion de la dette et Marchés financiers
Sylvie Calin2023-03-14T17:34:37+01:00
La première note trimestrielle de l’année 2023 présente le bilan (suite…)
octobre 2022
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers GalerieNote de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Sylvie Calin2022-10-27T17:26:50+02:00
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a (suite…)
septembre 2022
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)
Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00
Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)
août 2022
Catalogue 2022 des délibérations de fiscalité directe locale
Sylvie Calin2022-08-31T08:58:30+02:00
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque (suite…)
Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme
Sylvie Calin2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
juin 2022
La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)
Sylvie Calin2022-06-30T11:32:34+02:00
Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)
Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure
Sylvie Calin2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
Note de conjoncture : masse salariale fonction publique et dégel du point d’indices – Marchés financiers : hausse des taux
Sylvie Calin2022-06-02T15:11:13+02:00
Le dégel du point d’indice est un sujet présent à (suite…)
Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)
Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (suite…)