Assistance Juridique

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
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Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

Actualités ( Actualités ), Réponses Ministérielles, RM - Finances

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00

Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)

Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00

Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?
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Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

Actualités ( Actualités ), Assistance Juridique, QJ - Administration, Questions Juridiques

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00

OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00

Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales
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Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales

Sylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00

Cette deuxième note de conjoncture de l’année 2024 s’intéresse à (suite…)

Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités localesSylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme

Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanismeZohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00

La réception dans les marchés publics de travaux

Théo Macherez2025-01-23T16:02:20+01:00

La fiche pratique relative à la réception dans les marchés (suite…)

La réception dans les marchés publics de travauxThéo Macherez2025-01-23T16:02:20+01:00

Le décompte général et définitif

Théo Macherez2025-08-27T10:29:09+02:00

La fiche pratique relative à l’établissement du Décompte général et (suite…)

Le décompte général et définitifThéo Macherez2025-08-27T10:29:09+02:00

Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissement
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Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissement

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissement

Sylvie Calin2023-11-22T12:04:19+01:00

Cette quatrième note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)

Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissementSylvie Calin2023-11-22T12:04:19+01:00

Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ?

Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00

La désignation du secrétaire de séance est une prérogative du (suite…)

Quelles sont les règles de désignation du secrétaire de séance ?Sophie VAN MIGOM2023-10-31T11:06:19+01:00

Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales
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Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales

Sylvie Calin2023-08-04T17:40:51+02:00

La 3ème note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)

Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion localesSylvie Calin2023-08-04T17:40:51+02:00

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