Assistance Juridique

août 2024

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)

2024-08-07T15:08:17+02:00
Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)
Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)2024-08-07T15:08:17+02:00

juillet 2024

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

2024-07-22T16:47:46+02:00
OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)
Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?2024-07-22T16:47:46+02:00

mars 2024

janvier 2024

novembre 2023

Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissement

2023-11-22T12:04:19+01:00
Cette quatrième note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)
Note de conjoncture : Focus sur la compétence eau et assainissement2023-11-22T12:04:19+01:00

octobre 2023

août 2023

Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales

2023-08-04T17:40:51+02:00
La 3ème note de conjoncture de l’année 2023 est consacrée (suite…)
Note de conjoncture : Cartographies d’agrégats financiers 2022 des communes du Département de l’Hérault issues de l’Observatoire des finances et de la gestion locales2023-08-04T17:40:51+02:00

juillet 2023

CFMEL - Maison des Elus - Mas d'Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 Montpellier - tel. : 04 67 67 60 06 - fax : 04 67 67 75 16 © 2018-2024 Oveanet Montpellier https://www.oveanet.fr
Espace MembreEspace Membre
Bascule de la zone de la barre coulissante
Skip to content
Aller en haut