Formalisme des titres de recette.
Zohra Mokrani2016-05-17T12:23:37+02:00
Le Conseil d’Etat réaffirme qu’en application de l’article L 1617-5 (suite…)
mai 2016
février 2016
Communication des documents administratifs : atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles.
Zohra Mokrani2016-02-08T15:18:51+01:00
La communication d’un document à tiers ne peut pas être (suite…)
octobre 2015
Règles de fonctionnement du conseil communautaire
Philippe Bonnaud2015-10-13T13:13:42+02:00
Le conseil d’état rappelle que les règles de fonctionnement du (suite…)
juillet 2015
Formalisme requis pour les documents internes.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:30:56+02:00
Le juge administratif a écarté l’application des formalités issues de (suite…)
avril 2015
Indemnisation en cas d’occupation illégale du domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:48:36+01:00
A l’occasion d’une opposition au titre de recette émis par (suite…)
DSP : Sort des contrats en cas de résilisation.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:52:37+02:00
En cas de résiliation d’un contrat de délégation de service (suite…)
septembre 2014
Communication des documents administratifs : respect de la vie privée d’une personne morale.
admin44402014-09-11T14:36:04+02:00
A l’occasion d’un recours contre le refus implicite du Ministre (suite…)
juillet 2014
Retrait des décisions créatrices de droit implicites prises sur recours préalable obligatoire.
admin44402014-07-10T10:30:16+02:00
Les hauts magistrats retiennent que la commission nationale de l’aménagement (suite…)
Dommage aux tiers : l’irresponsabilité du maître d’ouvrage conditionnée.
admin44402014-07-10T10:12:56+02:00
L’irresponsabilité du maitre d’ouvrage lors de la commission d’un dommage (suite…)
Effets de l’annulation d’un acte détachable d’un contrat.
admin44402014-07-10T09:53:10+02:00
A l’occasion d’un recours en annulation contre la délibération autorisant (suite…)