Sélection des offres : hiérarchisation des critères
Philippe Bonnaud2015-10-13T12:50:21+02:00
Le fait d’attribuer la même valeur aux neuf critères de (suite…)
octobre 2015
juillet 2015
Appel d’offre : indication obligatoire du délai de stand still.
Zohra Mokrani2015-07-24T13:56:26+02:00
Pour les marchés formalisés, le pouvoir adjudicateur doit indiquer aux (suite…)
Sélection des offres : références sur les marchés analogues
Zohra Mokrani2018-11-08T14:59:18+01:00
La seule absence de production de références portant sur un (suite…)
avril 2015
Candidature d’une collectivité territoriale.
Zohra Mokrani2015-04-09T10:00:44+02:00
A l’occasion d’un recours déposé par un candidat évincé dans (suite…)
décembre 2014
Offre irrégulière : pas de droit à indemnisation du candidat.
admin44402014-12-12T09:40:26+01:00
Le conseil d’Etat a posé la règle selon laquelle le (suite…)
Marché de travaux : étendue de la garantie de parfait achèvement.
admin44402014-12-12T09:34:01+01:00
La garantie de parfait achèvement est une garantie contractuelle mettant (suite…)
septembre 2014
Un contrat d’édition n’est pas toujours un marché public.
admin44402014-09-11T14:41:59+02:00
Le juge a considéré, eu égard à son objet et (suite…)
janvier 2014
Motivation du rejet d’une offre anormalement basse.
admin44402014-01-10T14:06:44+01:00
Quelle que soit la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur (suite…)
décembre 2013
Analyse du critère prix des offres.
Philippe Bonnaud2013-12-06T15:04:20+01:00
Le Conseil d’Etat considère que la méthode de notation du (suite…)
octobre 2013
Marché de travaux : mise à disposition des matériaux approvisionnés.
admin44402013-10-21T12:58:38+02:00
Le juge administratif permet lorsque la résiliation du marché est (suite…)