Carte communale : zone inconstructible.
Zohra Mokrani2016-05-17T14:50:54+02:00
Les auteurs de la carte communale doivent déterminer les partis (suite…)
mai 2016
février 2016
PC : compétence du Préfet pour délivrer un permis de construire.
Zohra Mokrani2016-02-09T13:43:38+01:00
En cas de divergence d’avis entre les services de l’Etat (suite…)
octobre 2015
Conséquences du renoncement au droit de préemption
Philippe Bonnaud2015-10-13T13:05:24+02:00
Lorsqu’une déclaration d’intention d’aliéner est incomplète, le titulaire du droit (suite…)
PC : Modalités d’affichage
Philippe Bonnaud2015-10-13T12:56:32+02:00
L’affichage du permis de construire doit être effectué en bordure (suite…)
juillet 2015
Fiscalité : constructions irrégulières.
Zohra Mokrani2015-07-24T15:03:24+02:00
Le recouvrement des taxes dues en matière d’urbanisme pour la (suite…)
Responsabilité de la commune en cas d’annulation du POS.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:22:42+02:00
Une commune littorale a procédé à la modification du POS (suite…)
DP : conditions d’existence de la décision de non opposition implicite.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:15:19+02:00
Les conditions de naissance d’une décision de non opposition à (suite…)
avril 2015
PC : Etude d’impact.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:41:29+02:00
Le conseil d’Etat limite l’obligation de joindre l’étude d’impact au (suite…)
PLU : exception d’illégalité de la délibération approuvant le PLU.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:33:38+02:00
L’article L.600-1 du Code de l’urbanisme, qui prescrit le recours (suite…)
décembre 2014
Enquête publique : vice de procédure.
admin44402014-12-12T09:59:07+01:00
Le conseil d’Etat, pour annuler la délibération valant approbation d’un (suite…)