Report du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026
Sophie VAN MIGOM2019-01-07T16:46:50+01:00
Après des désaccords frontaux entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, (suite…)
août 2018
juillet 2018
Guide de la dématérialisation des Marchés Publics pour les acheteurs
Philippe Bonnaud2018-11-09T10:39:28+01:00
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la (suite…)
juin 2018
Consignations de deniers publics ou privés : information importante
Vincent GUEVARA2018-11-09T10:38:20+01:00
Les collectivités locales peuvent être amenées à consigner ou faire (suite…)
avril 2018
Déclaration de revenus 2017
Philippe Bonnaud2018-11-09T10:30:46+01:00
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime (suite…)
La lutte contre les dépôts de déchets
Sophie VAN MIGOM2025-08-28T15:50:28+02:00
La fiche pratique propose des outils pour lutter contre les (suite…)
janvier 2018
Guide juridique relatif à la législation funéraire
Philippe Bonnaud2018-01-02T09:33:24+01:00
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au (suite…)
décembre 2017
Le prélevement à la source
Vincent GUEVARA2017-12-22T08:22:52+01:00
Information de la Direction Départementale des Finances Publiques (suite…)
novembre 2017
1er novembre: les Pacs gérés en mairie
Philippe Bonnaud2017-11-13T10:10:44+01:00
À compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état (suite…)
juillet 2017
Guide des attributions de compensation
Philippe Bonnaud2017-07-04T07:09:42+02:00
Dans le cadre de la réforme de la carte (suite…)
mai 2017
GEMAPI: Les ouvrages de protection contre les inondations.
Philippe Bonnaud2017-05-19T07:45:57+02:00
Cet ouvrage propose des pistes pour accompagner au mieux (suite…)
