Vote des budgets 2012: date limite reportée au 15 avril 2012
Philippe Bonnaud2012-02-22T09:27:09+01:00
L’article 31 de la Loi de finances rectificative pour 2012 (suite…)
février 2012
Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales
Philippe Bonnaud2012-02-22T08:36:36+01:00
Cette circulaire du 26 mars 2012 commente les règles applicables au vote (suite…)
Marchés publics: nouveau guide de bonnes pratiques
Philippe Bonnaud2012-02-22T08:18:10+01:00
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi (suite…)
décembre 2011
Marchés publics: nouveaux seuils
Philippe Bonnaud2011-12-16T10:02:20+01:00
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifie le (suite…)
octobre 2011
La taxe d’aménagement (TA) : principes généraux, modes de calcul
Philippe Bonnaud2011-10-28T13:50:20+02:00
La taxe d’aménagement (TA) : principes généraux, modes de calcul, (suite…)
Les communes forestières bientôt redevables d’une taxe
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:59:18+02:00
L’article 48, du projet de loi de finances pour 2012, (suite…)
Fonds de péréquation des recettes fiscales
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:47:59+02:00
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus (suite…)
septembre 2011
Modification du code des marchés publics.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:49:35+02:00
Ce décret introduit dans le code des marchés publics les contrats (suite…)
août 2011
Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)
Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:41:59+02:00
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2011-146 QPC en (suite…)