Passation des marchés publics
Philippe Bonnaud2014-10-06T13:10:24+02:00
Le gouvernement entame la transposition des nouvelles directives européennes relatives (suite…)
octobre 2014
septembre 2014
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:34:42+02:00
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014 (Ministère des (suite…)
Rythmes scolaires: financement des CAF
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:28:10+02:00
Circulaire du 23 juillet 2014 relative au financement des CAF (suite…)
Loi ALUR : parution d’une brochure
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:25:24+02:00
Brochure Loi ALUR (Ministère du logement et de l’égalité des (suite…)
NOTE JURIDIQUE L’impact de la loi ALUR sur l’accueil des gens du voyage
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:15:40+02:00
Note juridique: L’impact de la loi ALUR sur l’accueil des (suite…)
mai 2014
Loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme
Philippe Bonnaud2014-05-07T08:51:01+02:00
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement (suite…)
mars 2014
Brochure spécial budget 2014
Philippe Bonnaud2014-03-27T11:38:29+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu une brochure (suite…)
Communication politique: guide de la CNIL
Philippe Bonnaud2014-03-10T09:21:52+01:00
Ce guide pratique s’adresse aux partis politiques, élus et candidats (suite…)
février 2014
Diaporama de la loi de finances pour 2014
Philippe Bonnaud2014-02-27T08:29:45+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu un diaporama (suite…)
janvier 2014
Elections municipales 2014 : nouvelles règles
Philippe Bonnaud2014-01-10T09:51:23+01:00
Conformément à la demande de l’AMF qui avait saisi le (suite…)
